Tribunal de commerce de Poitiers, 15 décembre 2025, n° 2025001778

Juridiction
Tribunal de commerce de Poitiers
Chambre ou formation
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Date
15 décembre 2025
Numéro
2025001778

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du lundi 15 décembre 2025 Affaire 2025001778 Demandeur : * SAS INSECO [Adresse 2] Représentant : Maître MEGRET ROTH MEYER Audrey [Adresse 3] Défendeur : SARL LEOZ [Adresse 4] Représentant : Maître LESAICHERRE Gildas [Adresse 5] Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la SAS INSECO se désiste de son instance et son action à l'encontre de la SARL LEOZ, Qu'en conséquence, Le Tribunal prend acte du désistement d'instance et d'action de la SAS INSECO, Et met les dépens à la charge de SAS INSECO, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 99,37 euros TTC. Affaire plaidée lors de l'audience du 17 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, président d'audience, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 15 décembre 2025 à partir de 14:00 heures. Le Greffier, Signé électroniquement par M. Olivier BOIJOU Maître Pierre-Olivier HULIN Le Président, Monsieur Olivier BOIJOUX Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 avril 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.