Tribunal de commerce de Poitiers, 17 février 2026, n° 2025002282

Juridiction: Tribunal de commerce de Poitiers
Chambre ou formation: AUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Date: 17 février 2026
Numéro: 2025002282

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que la partie demanderesse sollicite que soit ordonné le retrait du rôle; Que la demande étant motivée et faite dans les formes légales, il y a lieu d'en prendre acte et d'ordonner le retrait du rôle ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant par mesure d'administration judiciaire ; Ordonne le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus référencée. Condamne l'EURL AU COEUR DU FAUTEUIL en tous les dépens dont frais de Greffe liquidés à 99,37 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de Poitiers, le 17 février 2026, où étaient présents et siégeaient : Monsieur François RIONDEL, Vice-Président, assisté de Madame Corinne MARTIN, Greffier d'audience. Signé électroniquement par M. François BIONDEL Le Greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.