Tribunal de commerce de Poitiers, 21 octobre 2025, n° 2025002871

Attendu que suivant le rapport établi par 5 créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : * 4 créanciers ont répondu dans les délais et accepté les propositions de plan. * 1 créancier n'a pas répondu et est réputé avoir accepté les propositions qui lui ont été faites. * Aucun refus n'a été enregistré. Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure leur gage, a une valeur aléatoire. Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL QG Groupe sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde de la SARL QG Groupe. Dit que la SARL QG Groupe devra payer dans le cadre de son plan : Remboursement de 100 % du passif en 10 annuités constantes : Année Pourcentage du remboursement 1 10 % 2 10 % 3 10 % 4 10 % 5 10 % 6 10 % 7 10 % 8 10 % 9 10 % 10 10 % Prend acte qu'une option spécifique existe pour les créanciers bancaires, consistant à un apurement selon les mêmes modalités mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt, inférieur au taux contractuel initial. Donne acte des délais et remises accordés par les créanciers de la SARL QG Groupe aya