Tribunal de commerce de Poitiers, 9 septembre 2025, n° 2025003349

ATTENDU que par jugement en date du 18/11/2014, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL CAFE DU THEATRE, comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL CAFE DU THEATRE a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [G] [D], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal; ATTENDU que le Commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame le Procureur de la République; ATTENDU que les sommes dégagées au cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; QU' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, OUI, Madame le Procureur de la République, lequel requiert l'application de la loi, OUI le Commissaire à l'exécution du Plan en son rapport, CONSTATE que le plan de redressement par continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 18/11/2014, à l'égard de : SARL CAFE DU THEATRE [Adresse 2] RCS B 352501035 (1989B00369) Activité : Café, bar, brasserie, licence 4. Plats préparés à emporter. a été exécuté; DIT que le Commissaire à l'exécution du plan devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe, le notifier au « débiteur » dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions d