Tribunal de commerce de Poitiers, 14 janvier 2026, n° 2025003953
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Poitiers
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
- Date
- 14 janvier 2026
- Numéro
- 2025003953
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que HOREA CONSULTING prise en la personne de Madame [V] [K], Représentante légale de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendue en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport du juge-commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS HCL [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS [Localité 1] (principal) * RCS [Localité 2] Activité : Conseil en ressources humaines, formation professionnelle et orientation scolaire, exploitation de sites internet destinés à l'accès et à la recherche d'emploi. Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] N° B 814 590 394 (2015B00653) pour une durée de 6 mois à compter du 29-01-2026 soit jusqu'au 29-07-2026. Renvoie l'affaire à l'au
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Poitiers, 9 avril 2026, n° 2026000995
- Tribunal de commerce de Poitiers, 9 avril 2026, n° 2026001403
- Tribunal de commerce de Poitiers, 9 avril 2026, n° 2026001399
- Tribunal de commerce de Poitiers, 9 avril 2026, n° 2026000231
- Tribunal de commerce de Poitiers, 9 avril 2026, n° 2026001490
- Tribunal de commerce de Poitiers, 9 avril 2026, n° 2026001392
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.