Tribunal des activités économiques de Limoges, 17 septembre 2025, n° 2025000836

SUR CE Attendu qu'il appert des informations recueillies que le Plan présenté offre des possibilités sérieuses de remédier aux difficultés, il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-dessous, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu les dispositions des articles L 626-10 et suivants et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Vu l'avis de Monsieur le Juge Commissaire, Le Ministère public avisé de la présente instance, PREND ACTE DU PLAN DE REDRESSEMENT de Monsieur [K] [B], sis [Adresse 3], et décide de la continuation de son entreprise en arrêtant son plan conformément au projet présenté et annexé dont la teneur suit : * Règlement des créances à compter du 01/09/2025 au 31/08/2033 en 6 annuités constantes MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT Monsieur le Ju