Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 14 avril 2025, n° 2024000942

SUR QUOI Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 2020, Monsieur [P] [N] a contracté un prêt auprès de la Caisse d'Épargne, d'un montant de cinquante-six mille euros (56 000 €). Ce prêt était garanti par la caution de son épouse, Madame [N] née [Q] [E], à hauteur de 50 %. À compter du 5 novembre 2023, les échéances du prêt ont cessé d'être honorées. Par courrier en date du 13 mars 2024, la Caisse d'Épargne a constaté la déchéance du terme du prêt. Les époux [N] reconnaissent devoir les […] s aux débats établissent que les revenus mensuels des époux [N] s'élèvent respectivement à 1 319,08 € pour Monsieur et 1 875,89 € pour Madame. Il y a donc lieu d'accorder aux débiteurs les modalités de paiement suivantes : * Monsieur [P] [N] pourra s'acquitter de sa dette de 24 674,78 €, intérêts en sus, en vingt échéances mensuelles d'un montant identique; * Madame [N] née [Q] [E] pourra s'acquitter de sa dette de 12 337,39 €, intérêts en sus, en vingt échéances mensuelles d'un montant identique;. Le non-paiement d'une seule échéance entraînera de plein droit la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate du solde de la dette. Le premier versement interviendra dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision. Des frais irrépétibles de justices ont été engagés par la demanderesse, qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge, qu'en conséquence le Tribunal condamne solidairement Monsieur [P] [N] et Madame [N] épouse [Q] [E] à payer la somme de trois cent (300 euros) à la Caisse d'Epargne au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi par jugement contradictoire en premier ressort. CONDAMNE Monsieur [P] [N] à payer à la CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE la somme de vingt-quatre mille six cent soixante-quatorze euros et soixante-dix-huit centimes (24.674,78 euros), pour compte arrêté au 15 mai 2024 outre intérêt au taux contractuel en vingt échéances mensuelles d'un montant identique DIT que le premier versement interviendra dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision. DIT que le non-paiement d'une échéance, entraîne la déchéance du terme et l'exigibilité de la dette. CONDAMNE Madame [O] [N] née [Q] [E] à paye