Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 5 mai 2025, n° 2025000686

SUR CE, Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 626-27 complété des dispositions de l'article L.631-20-1 du Code de Commerce :"Le Tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du Ministère Public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan. Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le Tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du Ministère Public, sa résolut […] n passif exigible avec son actif disponible et se trouve par conséquent en état de cessation des paiements, conformément à l'article L.640-1 du Code de Commerce, Attendu que le redressement est manifestement impossible. Attendu que l'actif du débiteur ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés dans les six mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D.641-10 du Code de Commerce. Attendu que l'entreprise réunit les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce. Attendu que le Parquet requiert la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec date de cessation des paiements au 01/05/2024. Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de prononcer la résolution du plan de sauvegarde et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre, après en avoir délibéré, statuant par jugement en premier ressort. Le Parquet ayant été avisé de l'audience et entendu en ses réquisitions. CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl SIRIUS - [Adresse 1]. PRONONCE la RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE et OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de la Sàrl SIRIUS - [Adresse 1]. FIXE au 01/05/2024 la date de cessation des paiements. MET FIN à la mission du Commissaire à l'exécution du plan. MAINTIENT Monsieur Karl ECKERLEIN aux fonctions de Juge-Commissaire. DÉSIGNE la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [Z] [V] [Adresse 3] en qualité de Liqui