Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 23 juin 2025, n° 2025001090

SUR CE, Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 626-27 complété des dispositions de l'article L.631-20-1 du Code de Commerce :"Le Tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du Ministère Public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan. Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le Tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du Ministère Public, sa résolut […] ce à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve par conséquent en état de cessation des paiements, conformément à l'article L.640-1 du Code de Commerce, Attendu que l'entreprise a cessé toute activité et que le redressement est manifestement impossible. Attendu que l'actif du débiteur ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés dans les six mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D.641-10 du Code de Commerce. Attendu que l'entreprise réunit les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce. Attendu que le Parquet requiert la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec date de cessation des paiements au 20/05/2025. Attendu qu'il convient, dans ces conditions, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre, après en avoir délibéré, statuant par jugement en premier ressort. Le Parquet ayant été avisé de l'audience et entendu en ses réquisitions. CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl à associé unique LE QUART'S - [Adresse 1]. PRONONCE la RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT et OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de la Sàrl à associé unique [Adresse 3] - [Adresse 1]. FIXE au 20/05/2025 la date de cessation des paiements. MET FIN à la mission du Commissaire à l'exécution du plan. MAINTIENT Monsieur [F] [N] aux fonctions de Juge-Commissaire. DÉSIGNE Maître [E] [I] [Adresse 4] en qualité de Liquidate