Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 8 septembre 2025, n° 2025001605

SUR CE : Attendu que l'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve par conséquent à nouveau en état de cessation des paiements, conformément à l'article L.631-1 du Code de Commerce. Attendu que conformément aux dispositions de l'article L.626-27 alinéa 3 du Code de Commerce : "Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure de redressement judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire […]" Attendu qu'il convient d'ouvrir la procédure redressement judiciaire prévue par les articles L.621-4 et L.631-9 du Code de Commerce et par l'article 53 du décret du 28/12/2005 avec une période d'observation de 6 mois et de prononcer la résolution du plan de sauvegarde. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre, après en avoir délibéré, statuant par jugement en premier ressort. Le Parquet ayant été avisé de l'audience et entendu en ses réquisitions. Vu les dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce. CONSTATE la cessation des paiements de SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS - [Adresse 1]. OUVRE une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et PRONONCE la RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE au profit de la SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS - [Adresse 1]. OUVRE par conséquent une période d'observation d'une durée de six mois, soit jusqu'au 08/09/2025 FIXE provisoirement au 08/09/2025 la date de cessation des paiements. NOMME Monsieur Er