Tribunal de commerce de Sens, 7 mai 2025, n° 2024F00013

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que les deux parties sollicitent d'un commun accord, devant le juge de la mise en état, par leurs avocats, le retrait de l'affaire du rôle du tribunal, conformément à l'article 382 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a donc lieu de supprimer l'affaire du rang des affaires en cours, PAR CES MOTIFS : Nous, Danielle MOREAU, juge chargée d'instruire l'affaire, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et insusceptible de recours, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 382 et 865 du code de procédure civile, DISPOSITIF : ORDONNONS le retrait du rôle et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDONS les frais de greffe de la présente instance à la somme de VINGT QUATRE EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES (24,55 €), RETENU, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeait Madame Danielle MOREAU, Juge chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame Sophie CIERLOT, Commis-Greffier, LA MINUTE de l'ordonnance est signée par Madame Danielle MOREAU, Juge chargée d'instruire l'affaire, et par Madame Sophie CIERLOT, Commis-Greffier.