Tribunal de commerce de Sens, 11 février 2025, n° 2024F00052

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que l'ordonnance a été rendue à la suite de la présentation de trois factures en date du 2 novembre 2023 (factures no 520, 521 et 522) et d'une mise en demeure adressée à l'architecte, Monsieur [J], en date du 15 janvier 2024, Attendu que l'opposition formée par Monsieur [C] [Y] et la SCI TCS sera déclarée recevable et non fondée, Attendu que Monsieur [C] [Y] s'est rapproché de l'architecte [V] [J] pour faire construire un cabinet de podologie au [Adresse 2] à [Loca […] que l'ensemble des pièces, toute modification ou ajout au plan initial soit autorisé par écrit, ce qui signifie que les documents relatifs à ces modifications doivent être signés pour être valides, Attendu qu'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a été établi mais non signé par Monsieur [Y] et Monsieur [T] (pièce no 4), il est donc non opposable, Attendu que le planning fourni n'est signé d'aucune des parties (pièce no 5), Attendu que la mise en demeure du maître d'ouvrage en date du 27 octobre 2022 est restée sans suite de sa part, Attendu que les travaux réalisés et facturés par Monsieur [O] [T] ne sont pas contestés par le maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre, Que leur non-règlement n'étant pas justifié, l'ordonnance d'injonction de payer sera confirmée dans toutes ses dispositions, Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable d'allouer à Monsieur [O] [T], qui a été contraint de recourir à justice, une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Que Monsieur [C] [Y] et la SCI TCS seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l'instance, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les pièces produites aux débats, DECLARE recevable mais non fondée l'opposition formée par Monsieur [C] [Y] et la SCI TCS, DEBOUTE Monsieur [Y] et la SCI TCS de toutes leurs prétentions et demandes, CONFIRME l'ordonnance dans toutes ses dispositions et statuant à nouveau : CONDAMNE SOLIDAIREMENT Monsieur [Y] et la SCI TCS à payer à Monsieur [O] [T] les sommes suivantes : * NEUF MILLE SIX CENT DIX SEPT EURO ET SOIXANTE DIX CENTIMES TTC (9617,70 €) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance d'injonction