Tribunal de commerce de Sens, 28 janvier 2025, n° 2024F00068

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas comparu ni personne pour lui, Qu'il convient de déduire de cette attitude procédurale qu'il n'a aucun moyen à opposer à son adversaire, Attendu que la SAS KAOLIN et Monsieur [N] [H] sont co-locataires du contrat de location avec option d'achat signé le 30 mars 2018, Attendu que le contrat spécifie qu'en cas de pluralité de locataires, il est expressément convenu qu'ils sont solidaires et agissent conjointement e […] Monsieur [N] [H], de remplir ses obligations à son égard, au titre du contrat de location avec option d'achat n° 1349178 conclu le 30 mars 2018, Qu'il convient donc de faire droit à la demande principale de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France à l'égard de Monsieur [N] [H], de lui régler la somme principale de 17.983,54 € outre intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 6 octobre 2021, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil, Attendu que l'ancienneté de la créance justifie que l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement, ne soit pas écartée, Attendu que la demanderesse a été exposée à des frais irrépétibles, non compris dans les dépens, qu'il ne serait pas équitable de laisser entièrement à sa charge, Qu'il y aura donc lieu de faire droit à sa demande, à hauteur de 1.500,00€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que la défenderesse, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, DECLARE la demande de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France recevable et bien fondée, CONDAMNE Monsieur [N] [H] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France la somme de DIX SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (17.983,54€), outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 octobre 2021, DIT que les intérêts échus depuis plus d'une année entière produiront eux-mêmes intérêts, conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNE Monsieur [N] [H] à payer à la SA MER