Tribunal de commerce de Sens, 3 juin 2025, n° 2024F00071
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Sens
- Chambre ou formation
- 1ère chambre
- Date
- 3 juin 2025
- Numéro
- 2024F00071
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence des parties, Que la radiation doit en conséquence être ordonnée,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le défaut de diligence des parties, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de CINQUANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK , Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE , Juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT , com
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Sens, 24 février 2026, n° 2025F00052
- Tribunal de commerce de Sens, 24 février 2026, n° 2024F00081
- Tribunal de commerce de Sens, 17 février 2026, n° 2026P00005
- Tribunal de commerce de Sens, 17 février 2026, n° 2025L00545
- Tribunal de commerce de Sens, 17 février 2026, n° 2025L00553
- Tribunal de commerce de Sens, 17 février 2026, n° 2025L00547
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.