Tribunal de commerce de Sens, 25 février 2025, n° 2025F00006

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que les défendeurs, bien que régulièrement cités, n'ont pas comparu ni personne pour eux, Qu'il convient de déduire de cette attitude procédurale qu'ils n'ont aucun moyen à opposer à leur adversaire, Attendu que la SA MOULINS DUMEE fournit des pièces justifiant ses demandes, Attendu que la reconnaissance de dette du 17 mars 2022 est valable, Attendu que les engagements de caution par acte séparé signés en date du 15 mars 2022 par Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et […] fice de discussion et de division,sont parfaitement valables en la forme, Qu'il sera donc fait droit à la demande de condamnation de la SA MOULINS DUMEE à l'égard des quatre défendeurs, à payer la somme de 11.891,36 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2024, date de la mise en demeure par lettre recommandée jusqu'au jour du règlement. Attendu que la SA MOULINS DUMEE a été exposée à des frais irrépétibles, non compris dans les dépens, qu'il ne serait pas équitable de laisser entièrement à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de faire droit à sa demande, à hauteur de 1.200,00€, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la société [C] [R] SARL et Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H], qui succombent, seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l'instance, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, Vu les pièces produites aux débats, DECLARE recevables et fondées les prétentions de la SA MOULINS DUMEE, DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE,CONDAMNE SOLIDAIREMENT la société [C] [R] SARL, Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] à payer à la SA MOULINS DUMEE la somme de ONZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET QUATRE VINGT HUIT CENTIMES (11.891,88€) avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 mai 2024 jusqu'au jour du règlement. CONDAMNE SOLIDAIREMENT la société [C] [R] SARL, Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] à payer à la SA MOULINS DUMEE la somme de MILLE DEUX CENT EUROS ( 1.200 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE SOLIDAIREMENT la société [C] [R] SARL, Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] aux entiers dépens de l'i