Tribunal de commerce de Sens, 20 janvier 2026, n° 2025L00356

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que Monsieur [J] [B] déclare, par son avocat, se désister de son instance et son action à l'encontre de la SCOP CENTRE DE SANTÉ LES SENONS, Attendu que la SCOP CENTRE DE SANTÉ [Localité 4] [Adresse 5] déclare expressément accepter ce désistement, Attendu qu'il convient en conséquence de constater le désistement d'instance et d'action de la Monsieur [J] [B] et de le déclarer parfait, Attendu que l'extinction de l'instance et de l'action peut dès lors être constatée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les articles 394 et suivants du C.P.C., DONNE ACTE à Monsieur [J] [B] de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la SCOP CENTRE DE SANTÉ LES SENONS, DONNE ACTE à la SCOP CENTRE DE SANTÉ [Localité 6], de son acceptation, DECLARE le désistement parfait, CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action, CONDAMNE Monsieur [J] [B] aux entiers dépens dont frais de greffe de la présente instance à la somme de QUATRE VINGT TROIS EUROS ET SOIXANTE QUATORZE CENTIMES (83,74 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELB