Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 août 2025, n° 2021F01200

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date: 20 août 2025
Numéro: 2021F01200

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01200 2024F00906 2021F02181 CV Affaire : SARL [M] M.E c/ SASU [Adresse 1] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties, afin d'obtenir un complément d'informations sur les pièces remises le jour de la dernière audience. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Karim EL BARKANI, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire en date du 07 Octobre 2025 à 9h30. Droits, moyens, dépens réservés. L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier Fait à [Localité 1], le 21 Août 2025.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.