Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11 février 2025, n° 2023F00926

Me Hubert MOREAU [Adresse 1] Nanterre, le 13 février 2025 Service du contentieux Coffre-fort Date de désignation: 11 Février 2025 Nos références : 2023F00926 – SAS Louvre Hotels GROUP / SAS SARIMA Vos références : (SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 2] ) CONVOCATION EN MISE EN ETAT A LA SUITE DU CALENDRIER DE PROCEDURE Madame, monsieur, maître, Nous vous invitons à vous présenter au tribunal des activités économiques de Nanterre, [Adresse 3] ([Adresse 4]) le : 18 MARS 2025 A 10H30 EN MISE EN ETAT […] Professionnelle titulaire de l'office de Greffier de Tribunal des activités économiques de Nanterre. 513 802 835 RCS [Localité 1] [Adresse 5] www.infogreffe.fr Coordonnées bancaires : CCP [Localité 2] - [Localité 3] - [Localité 4] - 3924329R033-97 Membre d'une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté. TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2023F00926 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 6] [Localité 5] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 7] [U] [C] [Localité 6] SAS SARIMA [Adresse 8] comparant par Me Valère GAUSSEN [Adresse 9] [Localité 7] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M. BOURDOIS Jean-Patrick, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : * Disons que l'affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées, pour suivi du respect de ce calendrier. DISPOSITIF : * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ; * les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA / dépôt physique à l'audience. En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h. * Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après. « A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler