Tribunal des activités économiques de Nanterre, 9 avril 2025, n° 2024F01604
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Date
- 9 avril 2025
- Numéro
- 2024F01604
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01604 [Localité 1] Affaire : SAS GRENKE LOCATION c/ SARL JADAUDIT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le défendeur ne s'étant pas présenté à l'audience et n'a fait qu'adresser ses conclusions, qui, dans le cadre de la procédure orale, ne peuvent pas être prises en compte, le juge souhaite entendre ses observations. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Christophe CHAPAT, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire 29 avril 2025 à 10h30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.