Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21 novembre 2025, n° 2025F01653

DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : AG2R AGIRC ARRCO ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque. En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort : * Déclare SASU DEFI, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la AG2R AGIRC ARRCO et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2024I06854), * Condamne la AG2R AGIRC ARRCO en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied de l'ordonnance que de la procédure d'opposition Page: 2 RG n°: 2025F01653 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 93,18 euros, dont TVA 15,53 euros. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 5ème Chambre d