Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21 février 2025, n° 2024L03648

SUR CE, le tribunal Sur la recevabilité des offres Les candidats PEEB HOLDING, CEBIPHAR et UNIVERSAL MEDICA GROUP ont levé au plus tard à l'audience les dernières conditions de leur offre, ont levé les dernières difficultés et ont apporté la garantie du prix de cession. Les offres de reprise sont ainsi jugées recevables. Sur l'analyse des offres Selon l'article L. 642-1 du code de commerce, « La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation auto […] prévoir un remboursement satisfaisant de ce passif en raison du montant très élevé de celui-ci qui devrait s'élever à plus de 7 M€, des performances historiques et des perspectives modestes de taux de remboursement annoncées par la société et l'investisseur BENTA dans le cadre d'un plan de redressement qu'ils n'ont pas déposé mais envisagent de présenter. En conséquence Compte tenu ce qui précède, le tribunal ordonnera la cession des actifs et des activités des sociétés NEOVIX BIOSCIENCES, AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE (affaires règlementaires), WHITE TILLET, COSMETIC OFFICE et SCM COSMETIQUES à la société PEEB HOLDING conformément à son offre améliorée et selon les précisions apportées à l'administrateur judiciaire et à l'audience, Il ordonnera également la cession des actifs et de l'activité « Laboratoire Analytique » de la société AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE à la société CEBIPHAR, conformément à son offre améliorée et selon les précisions apportées à l'administrateur judiciaire et à l'audience, Et ce dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Vu les avis exprimés et les engagements pris au cours de l'audience, Vu le rapport et l'avis de l'administrateur judiciaire, Vu le rapport et l'avis du mandataire judiciaire, Vu l'avis du dirigeant de la société débitrice, Vu l'avis des représentants du Conseil Economique et Social, Vu l'avis du juge-commissaire, Le ministère public entendu en son avis, Déclare recevables les offres présentées par les sociétés PEEB HOLDING, CEBIPHAR et UNIVERSAL MEDICA GROUP portant sur les actifs et activités de la société AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE, Déclare, irreceva