Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21 février 2025, n° 2024L03651

SUR CE, le tribunal Sur la recevabilité de l'offre Le candidat PEEB HOLDING a levé au plus tard à l'audience les dernières conditions de son offre, a levé les dernières difficultés et a apporté la garantie du prix de cession. L'offre de reprise est ainsi jugée recevable. Sur l'analyse de l'offre Selon l'article L. 642-1 du code de commerce, « La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui sont attach […] prévoir un remboursement satisfaisant de ce passif en raison du montant très élevé de celui-ci qui devrait s'élever à plus de 7 M€, des performances historiques et des perspectives modestes de taux de remboursement annoncées par la société et l'investisseur BENTA dans le cadre d'un plan de redressement qu'ils n'ont pas déposé mais envisagent de présenter. En conséquence Compte tenu ce qui précède, le tribunal ordonnera la cession des actifs et des activités des sociétés NEOVIX BIOSCIENCES, AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE (affaires règlementaires), WHITE TILLET, COSMETIC OFFICE et SCM COSMETIQUES à la société PEEB HOLDING conformément à son offre améliorée et selon les précisions apportées à l'administrateur judiciaire et à l'audience, Il ordonnera également la cession des actifs et de l'activité « Laboratoire Analytique » de la société AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE à la société CEBIPHAR, conformément à son offre améliorée et selon les précisions apportées à l'administrateur judiciaire et à l'audience, Et ce dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Vu les avis exprimés et les engagements pris au cours de l'audience, Vu le rapport et l'avis de l'administrateur judiciaire, Vu le rapport et l'avis du mandataire judiciaire, Vu l'avis du dirigeant de la société débitrice, Vu l'avis du représentant des salariés, Vu l'avis du juge-commissaire, Le ministère public entendu en son avis, Déclare recevable l'offre présentée par la société PEEB HOLDING portant sur les actifs et activités de la société SCM COSMETIQUES, Déclare, irrecevable la note en délibéré adressée le 13 février 2025, après la clôture des débats, par le conseil du group