Tribunal des activités économiques de Nanterre, 22 janvier 2025, n° 2024R01262
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 22 janvier 2025
- Numéro
- 2024R01262
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] non comparant Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Disons que c'est par erreur que dans son ordonnance du 28 novembre 2024, le tribunal a indiqué : « DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] Comparant par Me [Z] [U] [Adresse 4] » RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT : DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] Non comparante Et DEMANDEUR SARLU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.