Tribunal de commerce d'Orléans, 16 avril 2026, n° 2026002264
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Orléans
- Chambre ou formation
- REFERE
- Date
- 16 avril 2026
- Numéro
- 2026002264
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R] se désistent de leur instance à l'encontre de Monsieur [I] [G] et de la SAS IMPULSE 2026.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance de Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R] se désistent de leur instance à l'encontre de Monsieur [I] [G] et de la SAS IMPULSE 2026. Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 128,96 euros, à la charge solidaire de Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R]. Le Greffier, Maître Pascal DANIEL Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.