Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15 janvier 2026, n° 2025F00300

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation: 4ème chambre
Date: 15 janvier 2026
Numéro: 2025F00300

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00300 Affaire : SASU ANTHALPIA c/ SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SASU ANTHALPIA [Adresse 1] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Alexia SEBAG [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - E

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.