Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30 janvier 2026, n° 2025F01777

FAITS La SA Société Générale (ci-après la Banque), domiciliée à [Localité 2], est un établissement bancaire. M. [L] [Z], résidant à [Localité 3], exerce une activité de transport de voyageurs par taxis. M. [Z], par acte sous seing privé du 18 janvier 2022, a souscrit auprès de la banque un contrat de prêt d'un montant de 32 000 €, remboursable en 48 mensualités de 704,51 €, assurance comprise, à compter du 5 février 2022. La Banque rapporte que M. [Z] a cessé de payer les échéances du prêt à par […] nce à la date du 7 aout 2025 est établi conformément aux stipulations du contrat de prêt. La Banque dispose donc à l'encontre de M. [Z] d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 11 020,98 € en principal à la date du 7 août 2025, date du décompte de créance. En conséquence, le tribunal condamnera M. [Z] à payer à la Banque la somme de 11 020,98 € avec intérêts au taux conventionnel de 5,95% (1,95% + 4%) à compter du 8 août 2025, et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire valoir ses droits, la Banque a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. En conséquence, le tribunal condamnera M. [Z] à payer à la Banque la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit et dira n'y avoir lieu à l'écarter. Sur les dépens Le tribunal condamnera M. [Z] aux dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal en ayant délibéré, statuant par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Condamne M. [L] [Z] à payer à la SA Société Générale la somme de 11 020,98 € avec intérêts au taux de 5,95% à compter du 8 août 2025, et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamne M. [L] [Z] à payer à la SA Société Générale la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappelle que l'exécution provisoire est de droit et dit n'y avoir lieu à l'écarter ; * Condamne M. [L] [Z] aux dépens de l'instance. Liquide les dépens du greffe à la somme de 67,45 euros, dont TVA 11,24 euros.