Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27 mars 2025, n° 2025L00185

SUR CE, Le tribunal observe que le débiteur, avec l'assistance des organes de la procédure, a pris les mesures de restructuration permettant un début de redressement de son activité en vue du rembourssement de son passif dans le cadre d'un plan de redressement. Cependant, les résultats de ces restructurations ne sont pas encore visibles malgré un prévisionnel positif. Compte tenu de la trésorerie disponible, de la faible proportion du passif remboursée lors des premières échéances et de l'état des réponses des créanciers, le tribunal estime nécessaire que le débiteur modifie son projet de plan. En conséquence, le tribunal rejettera le projet de plan soumis et invitera le débiteur à soumettre un nouveau projet de plan préalablement circularisé à son audience du 5 juin 2025. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu le rapport oral du juge-commissaire et son avis, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et son avis, Vu le rapport et l'avis du mandataire judiciaire, Vu l'avis du débiteur, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Rejette le projet de plan de redressement du débiteur, Renvoie les parties à son audience du jeudi 5 juin 2025, à 9h00, sans convocations, aux fins d'examen d'un nouveau projet de plan ; Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective, La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.