Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14 janvier 2026, n° 2025L03387

SUR CE Le plan de redressement présenté par la société A360 PRODUCTION repose sur des hypothèses d'exploitation qui révèlent que la société serait à même d'honorer son plan de redressement et d'assurer une exploitation rentable sur la durée du plan, à condition que la société CULTURE & AVENIR soit en mesure de poursuivre son activité, Le tribunal de commerce de Saint-Malo a arrêté le plan de redressement CULTURE & AVENIR il y a moins de six mois de sorte qu'il y a lieu de penser que la société CULTURE & AVENIR a apporté les garanties suffisantes pour justifier la crédibilité de ce plan, Le plan de la société A360 PRODUCTION doit permettre, à son terme, le remboursement de l'intégralité du passif, La société A360 PRODUCTION emploie 1 salarié et a des charges très réduites, Le dirigeant et la société ont pris des engagements, dans le projet de plan et en audience, de nature à limiter les risques de constitution d'un nouveau passif, En conséquence, l'adoption du plan de redressement présenté par la société A360 PRODUCTION permettra, conformément à la loi, la poursuite de l'activité de la société, le maintien de l'emploi, et l'apurement du passif, Les créanciers se sont prononcés majoritairement, expressément ou tacitement, en faveur du plan, Les mandataires de justice ont indiqué ne pas être opposés à l'arrêté du plan, Le juge commissaire a indiqué être favorable à l'arrêté du plan, Le dirigeant s'est déclaré favorable à l'adoption du plan de redressement, Le ministère public a rendu un avis favorable à son adoption, Le tribunal arrêtera le plan de redressement et statuera ainsi : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu les dispositions des articles L. 626-1 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan de redressement présenté par la société A360 PRODUCTION, Vu les observations du juge-commissaire et des parties en chambre du conseil, Le Ministère Public ayant été entendu en son avis, Arrête le plan de redressement de la société A360 PRODUCTION selon les modalités prévues au projet de plan et ses annexes et les engagements pris en audience, Dit que la créance superprivilégiée résiduelle de l'AGS sera payée en six mensualités chacune à compter de l'arrêté du plan de redressement, Dit que les créances inférieures à