Tribunal de commerce d'Auch, 17 avril 2026, n° 2025003593

SUR CE Il convient de prendre acte de ce que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] et la société LES BARONS GASCONS ont conclu le 5 décembre 2025 un protocole d'accord aux termes duquel : « La société LES BARONS GASCONS reconnait devoir à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] les sommes de : * 6.634,32 € au titre du prêt n°00001186950 outre intérêts au taux de 5,50 %, * 17.245,32 € au titre du prêt n° 00001886559 outre intérêts au taux de 1,35 %, * 22.751,69 € au titre du prêt n° 00002190586 outre intérêts au taux de 5,32 %, * 2.573,71 € au titre du prêt n° 00002191738 outre intérêts au taux de 5,32%. La société LES BARONS GASCONS s'engage à régler la dette susvisée par des versements mensuels de 2.356,86 € chacun, le premier paiement intervenant au plus tard le 1 er décembre 2025, puis entre le 1 er et le 5 de chaque mois suivant jusqu'à extinction totale de la dette. En contrepartie du respect des engagements pris par la société LES BARONS GASCONS, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] consent à l'arrêt de la procédure devant le tribunal de commerce d'Auch ainsi qu'à toute action en paiement au titre des créances susvisées. » Il y a lieu par conséquent d'homologuer ledit protocole d'accord ; Il convient de partager les dépens entre la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] et la SOCIETE LES BARONS GASCONS ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL Homologue protocole d'accord conclu le 5 décembre 2025 entre la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] et la société LES BARONS GASCONS ; Partage les dépens entre la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] et la société LES BARONS GASCONS, liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €. Le greffier Le président.