Tribunal des activités économiques du Mans, 23 avril 2026, n° 2025004114

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu les parties en leurs plaidoiries, examiné leurs pièces et en avoir délibéré, constate que : Les parties ne fournissent pas aux débats les échanges initiaux ayant permis le dimensionnement du chariot télescopique commandé. Que le Bobcat TL2660 (2,6T) ne nécessite pas de masses supplémentaires pour fonctionner dans ses capacités nominales à condition de respecter les limites du diagramme de charge. Un bon de commande avec les caractéristiques essentielles a […] nt pas sur l'alternative qu'il y avait à l'installation des masses. Le tribunal constate que le conseiller du vendeur a orienté l'acheteur vers l'acquisition de masses alors que, sans l'en informer, cette option nécessitait une nouvelle homologation. Néanmoins, le conseiller ayant quitté l'entreprise, le tribunal n'est pas en mesure d'appréhender la teneur des échanges sur le sujet. En conséquence, le tribunal déboutera la société [H] [Q] [V] de sa demande de voir condamner la société [G] [Y] au paiement de la somme 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de conseil. Sur l'article 700 : La société [H] [Q] [V] ayant dû assumer des frais non compris dans les dépens et considérant qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge, le tribunal condamnera la société [G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Sur les dépens : Considérant qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge, le tribunal condamnera la société [G] [Y] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du Tribunal des activités économiques du Mans le 11/03/2025, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats. Déclare l'opposition régularisée par la société [H] [Q] [V] (SARL) suivant courrier déposée par Maître Virginie BARDET, son conseil, au greffe du tribunal des activités économiques du Mans en date du 23/04/2025, recevable et bien fondée. Dit que le présent jugement se substituera à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du Tr