Tribunal des activités économiques du Mans, 23 avril 2026, n° 2026000690

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir examiné les pièces de la partie demanderesse et en avoir délibéré, constate que : La SARL HENA 72 COUVERTURE a ouvert un compte courant N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA BANQUE CIC le 26 août 2022. Monsieur [A] [E] s'est porté caution solidaire sur ce compte à hauteur de 1800 euros et pour une durée de 5 ans. La SARL HENA 72 COUVERTURE a bien signé un contrat de prêt N°30047 1463000021781603 auprès de la SA BANQUE CIC OUEST en date du 2 décembre 2022. Monsieur [A] […] et jusqu'à parfait paiement. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA BANQUE CIC OUEST le montant des frais irrépétibles qu'elle a dû engager dans la présente instance. En conséquence, Monsieur [A] [E] sera condamné à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile. En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante, Monsieur [A] [E], sera condamnée aux dépens de l'instance. Par ailleurs, le tribunal dira qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier, conformément à l'article L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC. Enfin, il est précisé que l'exécution provisoire est de droit selon l'article 514 du CPC et ce, depuis le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 et qu'ainsi elle ne sera pas rappelée dans le dispositif. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1103, 1902 et 2088 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats. Condamne Monsieur [A] [E] à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme de 1 800 euros au titre de la caution solidaire sur le solde débiteur du compte courant N°[XXXXXXXXXX01]. Condamne Monsieur [A] [E] à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme 12 000 euros au titre de la caution solidaire sur le contrat de prêt outre intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement. Condamne Monsieur [A] [E] à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme de 1 000 euros au titr