Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 mars 2025, n° 2025R00128
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 20 mars 2025
- Numéro
- 2025R00128
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00128 Affaire : M. [O] [L] c/ SAS SOCIETE [L] MACONNERIE-ELECTRICITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. JOURDAIN Lionel, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
DISPOSITIF : Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR M. [O] [L] [Adresse 1] DEFENDEURS SAS SOCIETE [L] MACONNERIE-ELECTRICITE [Adresse 2] M. [G] [L] [Adresse 2] M. [D] [L] [Adresse 3] M. [D] [U] LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ACEP [L] [Adresse 4] SARL [D] [L] CONSTRUCTION [Adresse 3] Désignons, Mme [I] [F], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manif
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 mai 2026, n° 2026R00475
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 mai 2026, n° 2026R00213
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 mai 2026, n° 2026P00512
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 mai 2026, n° 2026P00790
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 mai 2026, n° 2026L01277
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 mai 2026, n° 2026R00401
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.