Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 mars 2025, n° 2025R00177
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 20 mars 2025
- Numéro
- 2025R00177
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00177 DEMANDEUR SNC [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Cabinet [Localité 2] AVOCATS - Mes [V] [H] et [X] [J] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 3] comparant par [P] [H] ASSOCIES - Me Albert SERFATY [Adresse 4] SASU SE BATICONSEIL [Adresse 5] non comparant SASU [Adresse 6] [Adresse 7] comparant par Me Pierre DELAROUSSE [Adresse 8] Vu les dispositions 462 du code de procédure civile, Vu le mail en date du 13 mars de l'expert, C'est par erreur que
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.