Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11 septembre 2025, n° 2025R00716

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation
Référés
Date
11 septembre 2025
Numéro
2025R00716

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. PITET Laurent, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, DEMANDEUR SAS MCA BUREAUTIQUE [Adresse 1] DEFENDEUR SASU AM TRUST [Adresse 2] Désignons, M. [U] [T] [Adresse 4], [Localité 2] , en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.