Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11 décembre 2025, n° 2025R01429

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les échanges de mails entre les parties du 17 avril 2025, le CV de Mme [P], l'engagement de Mme [P], les factures du 30 avril 2025 et du 31 mai 2025, les relances de PAGE PERSONNEL, la mise en demeure de Me [R] du 21 octobre 2025, les mails de KLUBB France des 27 août 2025 et 19 septembre 2025, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse. SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens. Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500,00 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société KLUBB France à régler par provision à la société PAGE PERSONNEL : * la somme en principal de 7.507,87 euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévu à l'article L441-6 du code de commerce * la somme en principal de 2.484,98 euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévu à l'article L441-6 du code de commerce * la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamnons la défenderesse aux entiers dépens Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 38,65 euros, dont TVA 6,44 euros. La minute de la présente ordonn