Tribunal des activités économiques de Nanterre, 8 janvier 2026, n° 2025R01465

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Janvier 2026 par M. Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01465 DEMANDEUR M. [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Vanessa DJUROVIC [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS M. [J] [W] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant M. [H] [C] [Adresse 5] non comparant SASU DRIVE SV [Adresse 6] non comparant SASU CHÂTENAY CONDUITE [Adresse 7] non comparant Débats à l'audience publique du 8 Janvier 2026, devant M. Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur. A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir. En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire. En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur. Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 87,14 euros, dont TVA 14,52 euros. La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.