Tribunal de commerce de Bobigny, 1 juillet 2025, n° 2023F00350

SUR CE Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Au titre du prêt professionnel n° 06375354 consenti par la BRED à hauteur de 163 000 euros à la SAS OK FITNESS en date du 1 er juillet 2016, les deux associés et dirigeants de la société, M. [M] et M. [E] se sont, chacun d'eux, portés caution personnelle et solidaire de la SAS OK FITNESS, à concurrence, pour chacun d'eux, d'un montant de 48 900 euros incluant le principal, les intérêts et […] l'acte sous seing privé qui fonde leurs prétentions à l'égard de M. [V] et de Mme [J], et au regard des dispositions de l'article 1353 du Code civil qui dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver », Le Tribunal déboutera M. [M] et M. [E] de leur demande de condamner solidairement M. [V] et Mme [J] à relever et garantir de toutes éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre au bénéfice de la BRED. Sur l'article 700 du CPC M. [M] et M. [E] ont attrait en intervention forcée M. [V] et Mme [J] et les ont obligés à exposer des frais non compris dans les dépens pour faire valoir leurs droits ; En conséquence, Le Tribunal condamnera solidairement M. [M] et M. [E] à payer à M. [V] et Mme [J] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et déboutera ces derniers du surplus de leur demande. 3/ Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. 4/ Sur les dépens Dans la mesure où ils succombent à la présente instance, Le Tribunal condamnera solidairement M. [M] et M. [E] aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe : * Condamne solidairement M. [N] [M] et M. [O] [E] à payer à la Société coopérative de banque populaire à forme anonyme BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 75 880,36 euros au titre du prêt n° 06375354, outre les intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2022, et ce jusqu'au complet règlement et avec anatocisme, ceci dans la limite du plafond de chacune des cautions, à savoir 48 900 euros pour M. [N] [M] et 48 900 euros pour M. [O] [E] ; * Déboute M. [N] [M] et M. [O] [E] de leur demande de condamnation de la Société coopérative de banque pop