Tribunal de commerce de Bobigny, 25 septembre 2025, n° 2024F00264

Attendu que par acte du 2 Février 2024, la SARL CASTING AUTOMOBILES a fait donner assignation à la SAS NDV d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation. Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions en date du 25/09/2025 Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions. et a conclu en date du 25/09/2025 Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance. Laisse les dépens à sa charge Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 70,91 Euros TTC (dont 11,60 Euros de TVA). La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M. Edouard GRARDEL, commis greffier.