Tribunal de commerce de Bobigny, 9 janvier 2025, n° 2024F00983

Attendu que les parties ont comparu. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois. Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions en date du 9 janvier 2025. Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions. Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit. Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance. Laisse les dépens à sa charge. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 104,88 Euros TTC (dont 17,26 Euros de TVA). La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.