Tribunal de commerce de Bobigny, 20 mars 2025, n° 2024F02406

Attendu que par ordonnance de référé du 6 décembre 2024 enregistrée sous le numéro 2024R00499 opposant la SAS EUROPCAR FRANCE à la SAS Transports Francius Services, le juge des référés a renvoyé l'affaire à l'audience collégiale du 9 janvier 2025. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois. Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui. Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile. Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance, et constate l'extinction de l'instance. Laisse les dépens à sa charge. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 58,55 Euros TTC (dont 9,54 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président, et par M. [Z] [G], commis assermenté.