Tribunal de commerce de Bobigny, 15 juillet 2025, n° 2025F00557

SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Aux termes de l'article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites par le demandeur. Sur la demande prin […] on. BPCE FACTOR est donc fondée à assigner [X] TECHNOLOGY et Monsieur [K] au paiement des sommes dues. Le Tribunal condamnera : * [X] TECHNOLOGY à payer à BPCE FACTOR la somme de 7 678,61€, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2024 ; * solidairement [X] TECHNOLOGY et Monsieur [K] en sa qualité de caution à payer à BPCE FACTOR la somme de 10 000 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2024. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile [X] TECHNOLOGY et Monsieur [K] ont obligé BPCE FACTOR à exposer des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits ; Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de BPCE FACTOR à hauteur de 1 000 € et déboutera BPCE FACTOR du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile ; Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Dans la mesure où ils succombent à la présente action ; Le Tribunal condamnera solidairement [X] TECHNOLOGY et Monsieur [K] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe : * condamne la SAS [X] TECHNOLOGY à payer à BPCE FACTOR la somme de 7 678,61€ en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2024 ; * condamne solidairement la SAS [X] TECHNOLOGY et Monsieur [C] [K] en sa qualité de caution à payer à BPCE FACTOR la somme de 10 000 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2024 ; * condamne solidairement la SAS [X] TECHNOLOGY et Monsieur [C] [K] à payer à BPCE FACTOR la somme de 1 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civi