Tribunal de commerce de Bobigny, 7 octobre 2025, n° 2025F00748

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur. Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats […] ques à la société LIXXBAIL les matériels tels que désignés dans la facture n° 26523292 émise le 08 mars 2023 par la société KOTEL ; Sur la capitalisation des intérêts Le demandeur requérant la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, le Tribunal ORDONNERA la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter du 15 mai 2025, date de l'assignation. Sur l'article 700 du code de procédure civile Le défendeur ayant obligé le demandeur à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, le Tribunal CONDAMNERA la société [M] [Z] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutera la société LIXXBAIL du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, le Tribunal RAPPELLERA que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La société [M] [Z] étant la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal la CONDAMNERA aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 octobre 2025, * CONDAMNE la société [M] [Z] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 17 567,85€ TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance ; * CONDAMNE la société [M] [Z] à restituer sans délai, à ses frais et risques à la société LIXXBAIL les matériels tels que désignés dans la facture n° 26523292 émise le 08 mars 2023 par la société KOTEL ; * ORDONNE la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter du 15 mai 2