Tribunal de commerce de Bobigny, 16 octobre 2025, n° 2025F00904
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 16 octobre 2025
- Numéro
- 2025F00904
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F00904 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00904 N• MINUTE : 2025F03142 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA BPIFRANCE ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] Représentant légal : M. Antoine SAINTOYANT,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 3] et par Me Bertrand REPOLT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS [Localité 1] SPEED AUTOMOBILE [Adresse 5] Représentant légal : Mme Myriam, Saba SEROR,Président, [Adresse 6] comparant par Me Bénédicte BERTIN [Adresse 7] [Courriel 1] (93BB153) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.