Tribunal de commerce de Bobigny, 5 juin 2026, n° 2025F01793
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 08
- Date
- 5 juin 2026
- Numéro
- 2025F01793
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges. VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. [I] [B], commis assermenté.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.