Tribunal de commerce de Bobigny, 6 juin 2025, n° 2025F01060
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 07
- Date
- 6 juin 2025
- Numéro
- 2025F01060
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F01060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° de RG : 2025F01060 N° MINUTE : 2025F01882 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ACCESS SECURITY FIRST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Fakhreddine Mouadden, Président, [Adresse 2] [Localité 2] Representé par Me Pierre GIRARD [Adresse 3] Representé par Me Pierre GIRARD [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS BM BYMYCAR MOTOROAD [Adresse 4] Représentant légal : BYMYCAR AUTOMOTIVE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 6] ([Adresse 7]) et par Me Patricia WALENT [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 octobre 2025, n° 2025L03792
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 octobre 2025, n° 2024F01861
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 octobre 2025, n° 2025R00490
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 octobre 2025, n° 2025L03750
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 octobre 2025, n° 2024F01693
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 octobre 2025, n° 2025F00371
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.