Tribunal de commerce de Bobigny, 21 octobre 2025, n° 2025F01463
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 21 octobre 2025
- Numéro
- 2025F01463
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F01463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01463 N• MINUTE : 2025F02620 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M. [K] [B] [Adresse 5] non comparant Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Pascal BROUARD, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 25 septembre 2025
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.