Tribunal de commerce de Bobigny, 21 octobre 2025, n° 2025F01463
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 21 octobre 2025
- Numéro
- 2025F01463
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F01463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01463 N• MINUTE : 2025F02620 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M. [K] [B] [Adresse 5] non comparant Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Pascal BROUARD, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 25 septembre 2025
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 avril 2026, n° 2026L01652
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 avril 2026, n° 2025F00577
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 avril 2026, n° 2026R00194
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 avril 2026, n° 2026L02160
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 avril 2026, n° 2026L01650
- Tribunal de commerce de Bobigny, 28 avril 2026, n° 2025F01379
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.