Tribunal de commerce de Bobigny, 16 octobre 2025, n° 2025F01583

Juridiction: Tribunal de commerce de Bobigny
Chambre ou formation: Chambre 05
Date: 16 octobre 2025
Numéro: 2025F01583

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges. VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 86,14 Euros TTC (dont 14,14 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.