Tribunal de commerce de Bobigny, 9 décembre 2025, n° 2025F01678

MOTIFS DU JUGEMENT Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne se présentant pas à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et en n'ayant communiqué aucune conclusion, le défendeur s'expose à voir juger l'affaire à partir des seuls éléments produits par le demandeur. Connaissance prise du rapport […] 8 € Total : 1 125 260,76€ Il ressort de ces constatations que la créance détenue par la Société Générale à l'encontre de la société S.L.V. EVENT est certaine, liquide et exigible. En conséquence, Le Tribunal, condamnera la société S.L.V. EVENT à payer à la Société Générale la somme de 1 125 260,76 € arrêtée au 9 juillet 2025, outre intérêts au taux de 8,45 % à compter du 10 juillet 2025 jusqu'à parfait règlement avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. Sur l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, la Société Générale a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, en conséquence, Le Tribunal condamnera la société S.L.V. EVENT à payer à la Société Générale la somme de 1 000 €. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter. Sur les dépens La société S.L.V. EVENT succombant dans la présente instance, Le Tribunal le condamnera aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025 : * Condamne la société S.L.V. EVENT à payer à Société Générale la somme de 1 125 260,76 € arrêtée au 9 juillet 2025, outre intérêts au taux de 8,45 % à compter du 10 juillet 2025 jusqu'à parfait règlement avec capitalisation des intérêts ; * Condamne la société S.L.V. EVENT à payer à la Société Générale la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne la société S.L.V. EVENT aux dépens ; * Rappelle que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter