Tribunal de commerce de Bobigny, 16 octobre 2025, n° 2025F01690

MOTIFS Attendu que personne ne se présente en demande, Attendu qu'aux termes de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. » Attendu qu'en l'espèce il y a lieu d'ordonner une telle mesure ; Attendu que celle-ci rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer ; Attendu que le Tribunal considère que les dépens de la présente instance doivent être supportés par le demandeur défaillant. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur le siège, Prononce la caducité de la citation ; Dit que l'ordonnance 2022I4185 du 31 août 2022 portant injonction de payer est non avenue ; Constate l'extinction de l'instance ; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 58,55 euros TTC (dont 9,54 euros de TVA). La minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.