Tribunal de commerce de Sens, 21 avril 2026, n° 2026F00016

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SAS MANO ARCHITECTURE, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu ni personne pour elle, Attendu que l'article 468 du code de procédure civile prévoit que si le demandeur, sans motif légitime, ne comparaît pas, le juge peut déclarer la citation caduque, Attendu qu'il y a donc lieu de déclarer caduque la procédure d'injonction de payer, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, DECLARE caduque la procédure d'injonction de payer portant le numéro 2025 I 98, CONDAMNE la SAS MANO ARCHITECTURE aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATORZE CENTIMES TTC (89,14€), RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS